PROJET DE FUSION ENTRE
POLYGONE
Société anonyme au capital de 14.976.944 euros
Siège social : 59 Quai Rambaud – 69002 LYON
412 768 681 RCS LYON
ET
FONCIERE POLYGONE
Société par actions simplifiée au capital de 69.436 euros
Siège social : 59 Quai Rambaud – 69002 LYON
345 224 141 RCS LYON
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 28 mai 2020,
La société POLYGONE, société anonyme au capital de 14.976.944 euros dont le siège social est situé 59 Quai Rambaud – 69002 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 412 768 681 (« Société Absorbante ») et la société FONCIERE POLYGONE, société par actions simplifiée au capital de 69.436 euros dont le siège social est situé 59 Quai Rambaud – 69002 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 345 224 141 (« Société Absorbée »), ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société BRAND HOLDINGS FONCIERE POLYGONE par POLYGONE.
La société FONCIERE POLYGONE ferait apport à la société POLYGONE, à la date de réalisation de la fusion, de la totalité de son actif, soit 107.083.801 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70.373.145 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 36.710.656 euros.
La Société Absorbante étant propriétaire de l’ensemble des actions composant le capital social de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions lesquelles seraient émises en rémunération de son apport, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d’associé unique de la Société Absorbée.
Par suite de cette renonciation, conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d’aucun nouveau titre à titre d’augmentation de capital de la Société Absorbante.
L’opération ainsi effectuée est une fusion simplifiée, en application des article L. 236-1 et suivants du Code de commerce.
La fusion prendrait effet rétroactivement le 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal.
La société FONCIERE POLYGONE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 28 mai 2020.
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